Conditions générales de vente

 

Clauses Générales :

Sauf dérogations contraires de notre part, seules nos conditions générales prévalent. Toute réclamation sera irrecevable passée un délai de 14 jours après réception des marchandises par vos soins. Toutes réclamations nous seront adressées par courrier recommandé avec AR ou par e-mail. En cas de perte ou de vol de colis, AMBIANCE JARDIN  ne pourra être tenue pour responsable.

 

DELAI DE LIVRAISON :

Un délai de 2 à 10 jours ouvrables

Toute prise de commande d’un produit figurant sur la boutique en ligne du site www.parfumpourlamaison.com suppose la consultation et l’acceptation préalable des présentes conditions générales de vente. La validation par - CLIC- de la commande implique une pleine acceptation de ces conditions générales de vente.  Ce CLIC  à valeur de SIGNATURE NUMERIQUE. Le client reconnait avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve.

 

CONDITION :

Tous nos articles sont vendus selon nos quantités de regroupement mentionnées sur notre site et sur nos tarifs, sauf accords contraires entre les parties et acceptés par nous.
Certains articles peuvent alors faire l’objet d’un supplément soumis à l’accord du client et accepté par lui.

 

TRANSPORT ET LIVRAISON :

 Après confirmation de commande Ambiance Jardin s’engage à livrer à ses transporteurs toutes les
références commandées par l’acheteur. Nos livraisons sont effectuées en franco sur la France (hors Corse et département d’Outre Mer) le port étant porté sur la facture. Dès la prise en charge de la marchandise par le transporteur, le transfert de propriété est considéré comme effectif. La marchandise voyageant alors aux risques et périls du destinataire. Ambiance Jardin se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

Les dispositions de l’article 105 (L133-3) du code du commerce et sous peine de forclusion, vous devez aviser l’expéditeur dans les 48 heures après réception, au cas où ces colis et ces marchandises n’arriveraient pas en bon état. Si un transporteur est nommé par vos soins, le port vous sera facturé par ce dernier. Les délais de livraisons ne sont donnés qu’à titre indicatif et ne peuvent donner à intérêts  en cas de retard. 

En cas d'erreur par le client de son adresse de livraison ,après retour dans nos locaux , nous retournerons le colis aux frais du client

 

 PRIX :

Le prix est exprimé en Euro. Le prix indiqué sur les fiches produits  ne comprend pas le transport. Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, il est ferme et définitif. Ce prix est donné sans engagement de durée et peut faire l’objet à tout moment de modification selon les aléas des marchés. Une commande confirmée par nous ne peut faire l’objet d’aucune modification tarifaire.

Entreprise non soumis à TVA, art. 293 B du CGI

 

 REGLEMENT :

Les règlements seront effectués au comptant, à la commande ou à l’enlèvement des marchandises, par carte bancaire ou par paypal

 

DROIT DE RETRACTACTION DU CONSOMMATEUR

ART. L121-18 du code de la consommation
Le client dispose d'un délai de quatorze jours calendaires pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception, le cas échéant, des frais de retour.Les frais de retour reste à la charge du client
Le délai mentionné à l'alinéa précédent court à compter de la réception pour les biens ou de l'acceptation de l'offre pour les prestations de services.
Lorsque le délai de quatorze jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.

Les articles retournés seront remboursés sous forme d'avoir , par chèque ou par paypal Les frais de port en retour ne peuvent être en aucun cas remboursés ; les colis en contre remboursement seront systématiquement refusés.

 

LITIGES :

Si nous devons faire appel à un service contentieux, au sens de l’article 1229 du Code Civil, une
indemnité forfaitaire, au taux en vigueur à la date de l’impayé, sera alors appliquée. Nous n’accepterons aucun contrat de ses clients pouvant comporter des clauses différentes et des conditions générales d’achat qui ne sont pas prévues dans nos conditions de ventes.

En cas de différents ou de litiges, seul le Tribunal de Commerce de Sarreguemines est compétent,
reconnu et accepté par les parties en présence, même en cas d’appel en garantie, pluralité de défendeurs ou de stipulations contraires dans les documents du co-garantie, de pluralité de défendeurs ou de stipulations contraires dans les documents du co-contractant.